Les conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la boutique « xxxxx », SAS xxxxx inscrite au registre du commerce et des sociétés de xxxxx sous le numéro SIRET xxxxx, dont le siège est situé « xxxxx « (ci-après « Nous « ou « Le Site » ) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.xxxxx.com (ci-après « Vous« ).
Tout internaute peut et doit prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.xxxxx.com (ci-après le « Site« ). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Commande
Vous déclarez avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
Pour passer une commande sur le site, vous pouvez vous enregistrer en tant que client en créant un compte. Après avoir placer les produits dans le panier, vous pouvez voir une estimation des frais de port puis continuer vos achats ou terminer la commande.
La validation finale de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et de la commande. Après avoir payé votre commande, nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci avec le détail des produits et des frais de livraison. Tout au long du processus de traitement de votre commande, nous vous informons de la préparation, de l’expédition et du suivi du colis.
Prix
Tous nos prix sont indiqués en € euros et s’entendent TTC hors frais de port.
Toute expédition en France ou dans un pays de l’Union Européenne est facturée TTC.Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droit d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à votre charge à réception du colis.
Si le taux de la TVA venait à être modifié, en hausse ou en baisse, ce changement serait répercuté sur le prix des articles. Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis. Dans ce cas notez que les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment où vous passez votre commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi tous les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
Produits et Disponibilité
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.xxxxx.com. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif détails reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles.
La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d’information de chaque produit et déclinaisons (taille, couleur…). Normalement, uniquement les articles disponibles en stock peuvent être commandés sur le site. Cette mention est clairement indiquée et vous ne pouvez pas passer commande techniquement.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles (erreur stock, achats simultanés de deux clients), nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité permanente et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement. Vous serez remboursé sous 24h.
Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par Carte Bancaire (paiement sécurisé xxxxx) ou par l’interface PayPal (paiement sécurisé). L’action de paiement se passe sur le serveur du système choisi. Le colis sera expédié dès préparation et suite à la confirmation de paiement.
Nous ne disposons pas des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La liaison entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et criptée lors du transfert de données confidentielles.
Livraison
L’adresse de livraison est celle que vous avez indiquée sur votre commande pour le service de la Poste. Pour Mondial Relay, vous choisissez un magasin relais dans une liste proposée à jour sur le site.
Toute commande passée avant 10h00 est expédiée le lendemain matin (jours ouvrés) sauf pour les créations personnalisées où l’on comptera 48h de fabrication.
Si le délai de livraison n’est pas respecté et vous pose problème, vous pouvez résilier la commande qui vous sera remboursée sous 48h. Nous vous proposons de refuser le colis auprès du transporteur. Pour que nous puissions émettre une réclamation auprès du prestataire, il faudra nous prévenir rapidement du problème (retard, emballage abimé, perte …).
En revanche, nous ne pouvons être tenu responsable d’un retard si nous apportons la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la livraison est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers à la livraison, soit à un cas de force majeure.
Pour les expéditions en France métropolitaine, la Corse et Monaco, le délai de livraison moyen est de 2 à 3 jours ouvrables (Colissimo ou par lettre suivie) et 6 jours ouvrables pour Mondial Relay.
Pour les expéditions dans les pays de l’Union Européenne (Colissimo Suivi Europe), le délai de livraison moyen est de 4 à 7 jours ouvrables et 7 jours ouvrables pour Mondial Relay.
Pas d’expédition le samedi et dimanche.
La boutique vous envoie automatiquement un mail avec le numéro de suivi de votre colis selon le transporteur choisi.
Lorsque le colis est effectivement livré (information sur le site transporteur), nous vous le confirmons soit sur votre compte client soit par mail.
Réclamations et Retours
Merci de contrôler l’exactitude et l’état de votre livraison en présence du chauffeur. Aucune réclamation ou prise en charge de notre part sera possible si aucunes réserves précises ne sont émises sur le bordereau de livraison du chauffeur. Il est important de préciser le références manquantes ou cassées sur le bon de transport afin d’envisager une prise en charge. Les réserves « colis endommagé » ou « carton ouvert » ne suffissent pas et ne seront pas prises en compte.
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour contester les articles défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration de xxxxx.com en précisant les raisons du retour. Les articles devront alors être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, dans leur intégralité et accompagnés d’une copie de la facture. La société xxxxx s’engage à rembourser ou à échanger les articles défectueux ou qui ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrés après réception du retour effectué par le client, les frais de port restant à la charge du client.
Dans le cas où la procédure de retour n’est pas respectée, xxxxx se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange de l’article.
Passé ce délai de 14 jours, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le client et xxxxx.com se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
Droit de rétractation
Pour les personnes physiques consommatrices, l’article L221-18 du Code de la Consommation dispose :
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. »
Le droit de rétractation peut être exercé par courrier ou courriel à l’aide du formulaire de rétractation proposé ou sur toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Données nominatives
En commandant sur le Site, le client consent à l’utilisation par le vendeur des données nominatives le concernant, qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site (cookies…). La collecte de ces données est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur. Le client sera susceptible de recevoir des offres de xxxxx.
En application des dispositions de l’article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment par courrier auprès du vendeur.
Le traitement d’informations respecte les normes RGPD.
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises.
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service, certains appels peuvent être enregistrés.
Propriété intellectuelle
Toutes les données visuelles et sonores (textes, commentaires, sons, photographies, illustrations, images…) du Site sont et demeurent la propriété exclusive de la SAS xxxxx. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Toute reproduction, téléchargement, transmission, ou distribution, est strictement interdite. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seul l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute insertion d’un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse du vendeur, cette dernière interdisant expressément l’usage à son encontre de la technique du framing (implémentation d’une page web d’un autre site au sein de son propre site) ou du in-line linking (implémentation d’un élément d’une page web, image…, d’un autre site au sein de son propre site). Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la SAS xxxxx. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant un droit d’utilisation quelconque.
Responsabilités et garanties
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
Les articles fournis par le vendeur bénéficient :
– de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur usage, dans les conditions fixées par les présentes.
Si une garantie commerciale est prévue, les articles acquis sur le Site peuvent bénéficier, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés, de cette garantie selon les conditions et tarifs figurant au descriptif de chaque produit concerné. Toute garantie commerciale est expressément mentionnée sur le Site. Si aucune précision n’est apportée sur le Site aucune garantie supplémentaire ne s’applique.
Modifications
Les parties conviennent que la société SAS xxxxx peut, de plein droit, modifier son service et porter, s’il y a lieu, ces modifications dans les conditions générales de vente en ligne. xxxxx.com invite le client, à chaque nouvelle commande, à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Sauf dispositions d’ordre public contraires, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de xxxxx.com en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Par ailleurs, selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre, xxxxx.com propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation.
RELATIONS CLIENTS
Pour toute information, question ou difficulté, le client peut s’adresser à www.xxxxx.com
par e-mail : contact@xxxxx.com
par courrier : xxxxx
Conditions Générales de Vente au 02.03.2023